AUGER RCGT

Article 1 : Champ d’application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre AUGER RCGT, et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande auprès de cette dernière.
1.2 - Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente et ainsi qu’à la pose.
1.3 - Toute commande auprès de AUGER RCGT implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, du devis, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.
1.4 - Tout manquement, de la part de AUGER RCGT, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de laconclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acceptation du devis.

 

 

Article 2 : Commande des articles - Pose
2.1 - Les articles proposés sont essentiellement des produits manufacturés spécifiquement pour chaque client. Le client sera informé du délai approximatif de fabrication et de pose de sa commande. Ce délai de fabrication et de pose est susceptible de varier et d’être plus long que prévu. Dans ce cas, la commande reste valide. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté un acompte qui sera indiqué sur le devis accepté par le client. Les délais de livraison et de pose ne courent qu’à partir de la date de signature du devis par le client.
Toutes modifications intervenant après la signature du devis prorogent d’autant le délai donné. Pour permettre une exécution dans les délais normaux il est nécessaire que la mise au point entre corps de métiers soit faite. Le retard ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite.
2.2 - Validation de la commande :
Nos devis ne sont valables que pendant une période de 1 mois, passé ce délai, une révision de prix peut être envisagée en fonction des indices officiels. La commande n’est validée qu’après mention manuscrite d’acceptation et signature par le client du devis.
2.3 _ Conditions de pose
a) Le client est tenu d’assurer, à sa charge l’exécution de tous travaux de maçonnerie, travaux de menuiserie, serrurerie, peinture; ne sont pas compris dans nos prix ET A PREVOIR par votre électricien les alimentations en 220 volts suffisamment calibrées. Celles-ci doivent arriver à l’endroit des transformateurs (caissons, projecteurs etc.) ainsi que le bouclage en façade pour l’inter-pompier.
b) Les pertes de temps ou fausses manœuvres provenant de causes indépendantes de notre volonté ne sont pas à notre charge. Les accessoires imprévus, les frais supplémentaires de montage inhérents à circonstances particulières, telles que modification ou non conformité aux plans initiaux, sont facturés en supplément.
c) Le fournisseur informe le client des autorisations d’installation administratives ou privées (ABF, préfectorales, départementales, communales, des propriétaires, des gérants ou syndics d’immeuble ...) nécessaires à l’installation de ses produits. Le client doit faire son affaire personnelle de toutes ses autorisations et en conserve l’entière responsabilité en cas de non respect. Tous les frais et taxes, découlant de ces demandes d’autorisation et des implantations restent à la charge intégrale du client.
d) Les frais de transport, de dépose et repose restent à la charge du client ainsi que les moyens d’accès (nacelle, échafaudage, etc.).
e) La réception générale et définitive des travaux de pose est faite par le client ou son représentant avant le départ du monteur et en présence de ce dernier.

 

 

Article 3 : Prix des articles
Les prix indiqués sont en euros. Le taux de TVA indiqué est le taux en vigueur à la date du devis. Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits et de la pose des produits.

 

 

Article 4 : Paiement Les modalités de règlement sont indiquées sur le devis. Le client doit régler par chèque ou virement bancaire.
Sauf accord expresse, les chèques sont déposés en banque, pour encaissement, dès leur réception. En outre, en cas de retard de paiement, une pénalité de retard est exigible à un montant équivalent à celui résultant de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de litige de paiement avec un client, AUGER RCGT se réserve le droit de refuser sa commande.

 

 

Article 5 : Propriété intellectuelle
AUGER RCGT conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études, prototype, maquettes et documents de toute nature, qui ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés sans son autorisation écrite. En cas de communication écrite, ils doivent lui être restitués à première demande. La technologie et le savoir-faire, breveté ou non, incorporé dans les produits et prestations, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits et prestations, restent la propriété exclusive de ARDEKO. Seul est concédé au client un droit d’usage des produits à titre non exclusif. Les études très poussées,
la préfabrication de prototypes demandés par un client qui ne donnerait pas suite à une commande, seront facturées au temps passé et matière employée. Chaque partie s’engage à ne communiquer à l’autre que des documents et droits de propriété intellectuelle dont il a la pleine propriété ou la libre utilisation avec droit de les transmettre à un tiers. Le client autorise, sauf interdiction écrite, le fournisseur à exposer en toutes manifestations telles que foires, salons, expositions, et sur ses documents publicitaires et commerciaux, la pièce qu’il a réalisée.

 

 

Article 6 : Réserve de propriété - Réception
Les produits commandés demeurent la propriété de AUGER RCGT, jusqu’à ce que le client s’acquitte du paiement intégral du prix.
Une fois, la livraison des produits réalisés chez le client, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
La réception générale et définitive des travaux de pose est faite par l’acheteur ou son représentant avant le départ du monteur et en présence de ce dernier.
Cette réception fait l’objet d’un certificat délivré à AUGER RCGT qui pourra exiger que cette réception prenne date dans les huit jours suivant la pose. Aucune réclamation de l’acheteur ne peut être admise ultérieurement

 

 

Article 7 : Informations nominatives
Le client accepte expressément de communiquer à AUGER RCGT ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique ou par lettre à l’adresse du siège social.
AUGER RCGT s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du client à des tiers.

 

 

Article 8 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, AUGER RCGT ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier: grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux; les restrictions réglementaires; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

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Article 9 : Garantie
Sauf mention expresse notre garantie est de 1 an (un an) sauf sur les vitres, joints, pellet power. Les bougies sont garanties 6 mois.
Sont exclus de la garantie les dommages causés par une usure anormale due à une utilisation dans des conditions spéciales telles que marche forcée 24h sur 24 ou dommages causés par grêle, tempêtes ou surtension.
En cas de panne sur une enseigne en garantie, l’acheteur doit le signaler immédiatement à AUGER RCGT et il ne doit en aucun cas la laisser sous tension.

 

 

Article 10 : Résiliation de Commande
Le client qui annule tout ou partie de sa commande, qui en diffère la date de livraison ou qui la modifie, sans que AUGER RCGT en porte la responsabilité, est tenu d’indemniser celui-ci pour la totalité des frais engagés (dont notamment frais d’études, outillage, pièces, matières, ou services.). Le fournisseur pourra demander réparation du préjudice des conséquences directes ou indirectes du à cette décision. En cas de non respect par le client d’une ou plusieurs obligations qui lui incombent, le fournisseur pourra constater la résiliation de la vente sur simple envoi d’une lettre recommandée.

 

 

Article 11 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Lons le Saunier - France